Conditions générales de vente
Nom du site : Maison Aïssa
Propriétaire / Éditrice : Maison Aïssa – Entreprise individuelle
SIRET : 940 784 937 00028
Adresse professionnelle : 7 rue Gilberte Desnoyers, 93600 AULNAY SOUS BOIS
Email de contact : sav@maisonaissa.com
Responsable de la publication : SIDIBE Mariama
Hébergeur du site
Nom : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Téléphone : +1 888-746-7439
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (vêtements et accessoires) réalisées via le site internet Maison Aïssa.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Maison Aïssa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
6. Livraison
Délais :
-
Produits en stock : 1 à 4 jours ouvrés pour le traitement + 2 à 4 jours ouvrés de livraison via La Poste.
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Produits en précommande : 2 à 3 semaines de confection + 2 à 4 jours ouvrés de livraison via La Poste.
Conditions :
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, Maison Aïssa ne pourra être tenue responsable des éventuels retards ou non-livraisons.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation (hors produits confectionnés sur-mesure, personnalisés ou en précommandes)*.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part.
*Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles vendus sur précommande sur notre site.
En effet, nos pièces sur précommande, sont confectionnées uniquement à la demande du client, après choix du tissu, de la couleur ou du modèle. Nous ne constituons pas de stock : la production est lancée spécifiquement pour chaque commande.
De ce fait, aucun échange ni remboursement ne pourra être demandé, sauf en cas de défaut avéré du produit.
8. Retours et avoirs
Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à l’adresse suivante : sav@maisonaissa.com.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et non parfumés. Après réception et vérification, l'avoir sera envoyé sur votre adresse e-mail dans un délai de 5 jours.
9. Service client et réclamation
Pour toute question ou réclamation :
Email : sav@maisonaissa.com.
Formulaire de contact disponible sur le site.
10. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers. Vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données à tout moment en nous contactant.
11. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, Maison Aïssa propose un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir le médiateur :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation
📍 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
🌐 Site : www.cm2c.net
✉️ Email : cm2c@cm2c.net